Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après« CGU ») informent l’Utilisateur sur les différentes utilisations du site Internet PREVENTION PLURIELLE accessible via son espace adhérent Intériale.
INFORMATION GENERALE : LES CGU CONCLUES ENTRE INTERIALE ET LE MEMBRE PARTICPANT LORS DE L’INSCRIPTION SUR L’ESPACE ADHERENT INTERIALE REGISSENT LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE PREVENTION PLURIELLE ET L’UTILISATEUR DANS LEURS DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS.
Le présent Site renvoie vers des services partenaires pour lesquels il vous appartient d’accepter et de respecter les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques si vous souhaitez bénéficier du service proposé.
INFORMATIONS : ensemble des informations rendues accessibles aux Utilisateurs sur le site comprenant les données, conseils, recommandations et autres informations dont PREVENTION PLURIELLE est propriétaire, ou est autorisé à utiliser et à divulguer. Les Informations incluent les descriptifs détaillant chaque garantie proposée par PREVENTION PLURIELLE, les statuts, règlements mutualistes et autres tableaux de garanties.
SERVICES : ensemble des services proposés par PREVENTION PLURIELLE aux Utilisateurs via le Site.
SITE : ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs. Le site internet PREVENTION PLURIELLE est accessible via l’espace adhérent d’Intériale.
ESPACE ADHERENT : la partie du site Internet d’INTERIALE (La Mutuelle) dédiée aux adhérents, accessible uniquement après identification permettant l’accès au Site PREVENTION PLURIELLE.
UTILISATEUR : toute personne physique, membre participant d’INTERIALE (La Mutuelle), éligible au Service offert par PREVENTION PLURIELLE qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription aux services en ligne, accepté les présentes CGU et validé son inscription.
PREVENTION PLURIELLE (le Site) offre un programme de prévention composé d’informations personnalisé, un accès à des services et à des garanties d’assistance santé.
PREVENTION PLURIELLE vous offre un panel de services pour vous accompagner et vous faciliter la santé au quotidien inclus dans votre contrat d’assurance ou en accès payant.
PREVENTION PLURIERLLE c’est aussi des articles de prévention et conseils pour prendre soin de votre santé au quotidien en matière notamment de nutrition, parentalité, forme et prévention. Enfin, vous aurez également accès à des parcours personnalisé.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont une valeur informative. PREVENTION PLURIELLE étant un service proposé par INTERIALE et accessible uniquement par l’Espace Adhérent, la relation contractuelle entre PREVENTION PLURIELLE et l’Utilisateur est régie par les Conditions Générales d’Utilisation conclues entre INTERIALE (La Mutuelle) et l’Utilisateur.
Les présentes CGU précisent lesconditions d’accès et d’utilisation des principaux services en ligne suivant :
Les Utilisateurs peuvent effectuer des demandes par voie numérique et accéder aux services proposés par le Site ;
Les Utilisateurs peuvent demander à être recontacté par la plateforme d’infirmière de PREVENTION PLURIELLE
Les utilisateurs peuvent accéder à d’autres services spécifiques
PREVENTION PLURIELLE s’efforce de permettre l’accès aux services en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de la Mutuelle et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site ou des Services en ligne.
Cependant, PREVENTION PLURIELLE ne garantit pas que les services en ligne proposés soient continus, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. La responsabilité de PREVENTION PLURIELLE ne saurait dont être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site Internet, application mobile et/ou Services en ligne.
PREVENTION PLURIELLE ne peut garantir une disponibilité totale du Site et/ou des Services en ligne et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à tout dysfonctionnement et/ou la saturation du réseau Internet ou à toute défaillance du matériel de réception ou des lignes de communication du fournisseur d’accès à Internet.
Pour toute difficulté liée à l’utilisation ou à la navigation sur le Site, vous pouvez consulter la rubrique « FAQ » ou contacter la hotline par e-mail à l’adresse suivante : esante@preventionplurielle-clients.fr
Les logins sont les données qui permettent à l’Utilisateur d’accéder aux services en ligne proposés par INTERIALE dans l’Espace Adhérent et notamment PREVENTION PLURIELLE.
Les logins sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur prend toute mesure propre à assurer la sécurité et la confidentialité de ses logins. Il est responsable de leur conservation, de leur confidentialité et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur est également responsable des conséquences d’une divulgation de ses logins, même involontaire, à toute personne.
La responsabilité de PREVENTION PLURIELLE ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif.
Aucun collaborateur de PREVENTION PLURIELLE n’est habilité à demander à l’utilisateur la communication de ses logins, par courrier électronique ou par téléphone. Si l’utilisateur reçoit un courrier électronique ou un appel téléphonique l’invitant à communiquer ces informations, il ne doit pas y donner suite et doit en aviser PREVENTION PLURIELLE dans les plus brefs délais.
L’utilisateur reconnaît que toute consultation et/ou opération effectuée au moyen de son compte personnel, c’est-à-dire ses logins, est réputée être effectuée par lui. En conséquence, en cas de contestation, PREVENTION PLURIELLE peut apporter la preuve des opérations réalisées au moyen des données enregistrées dans le système d’information, lesquelles ont une forme probante et sont opposables à l’Utilisateur.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
Utiliser le site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
Être honnête et sincère dans les informations fournies ;
Se comporter de façon loyale et raisonnable ;
Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre toute infraction réprimée par la loi ;
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le vite ;
Ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle du site ;
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du site ;
PREVENTION PLURIELLE est soumis à une obligation de moyens.
Les informations fournies sur le Site ont été rédigées avec tout le soin possible et contrôlées préalablement à leur mise en ligne. PREVENTION PLURIELLE garantit la qualité des contenus ainsi que leur conformité aux données acquises et aux évolutions de la science.
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations loyales, fiables, complètes et à jour. Les services et contenus délivrés dans le cadre du site internet s’inscrivent dans une démarche d’information.
L’utilisation des informations présentes ou implémentées sur le Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences qui peuvent en découler, sans que la responsabilité de PREVENTION PLURIELLE ne puisse être recherchée.
L’Utilisateur accepte de dégager PREVENTION PLURIELLE, ses dirigeants et son personnel salarié, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation des Services quelle que soit la cause de ces préjudices.
Aussi, la responsabilité de PREVENTION PLURIELLE ne pourra être engagée dans les cas suivants :
L’impossibilité d’accéder temporairement au Site à la suite d’opérations de maintenance technique ou d’actualisation des contenus ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
En cas d’attaques virales ;
Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
En cas de non-respect des CGU ;
En cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations suite à un cas de force majeure telle qu’elle est définie au sein des présentes CGU ;
En cas de cause étrangères non imputable à PREVENTION PLURIELLE ;
Pour tous dommages directs ou immatériels tels que la perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.
Le Site n’a aucune vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils individualisés en matière de santé, ni des consultations médicales.
Les conseils et préconisations présents sur le Site sont fournis à titre générique et ne peuvent en aucun cas remplacer la prise en charge globale et personnalisée par un professionnel de santé, que ce soit au niveau du respect du parcours de soin, de l’examen clinique nécessaire que des indications liées au traitement. Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale ni un suivi thérapeutique et n’ont pas vocation à être utilisés comme des outils de diagnostic. Ils ne peuvent être adaptés à votre état de santé ni remplacer une consultation auprès de votre médecin traitant. Le diagnostic, tout comme le parcours de soin, l’examen clinique et le traitement éventuellement prescrit en fonction de votre situation individuelle est et reste de la responsabilité et de l’expertise exclusives des professionnels de santé habilités.
PREVENTION PLURIELLE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de leur interprétation ou de leur utilisation.
De manière générale, la préservation de la sécurité du Site impose aux Utilisateurs :
De respecter les consignes de sécurité et d’hygiène numérique ;
De respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les éléments d’authentification d’un autre utilisateur, ni chercher à connaitre ces informations ;
D’avertir PREVENTION PLURIELLE de tout dysfonctionnement technique constatée et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions ;
De prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur le Site.
Les utilisateurs reconnaissent l’existence de risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et ce, même en présence d’un site sécurisé, et tout particulièrement en termes de fiabilité du réseau Internet. En aucun cas, PREVENTION PLURIELLE ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.
PREVENTION PLURIELLE se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d’évènements ou de circonstances assimilables aux cas de force majeure telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de PREVENTION PLURIELLE intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution de ses obligations dans des conditions normales.
En cas de survenance de l’un de ses évènements, PREVENTION PLURIELLE s’efforcera d’informer l’utilisateur dès que possible. Il est précisé que, dans une telle situation, l’utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de PREVENTION PLURIELLE.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de PREVENTION PLURIELLE et de son sous-traitant IMA sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Service et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support présenté par PREVENTION PLURIELLE et de son sous-traitant IMA sont protégés respectivement par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
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Ces Contenus et les Services sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du site pour un usage autre que privé est interdite. PREVENTION PLURIELLE et son sous-traitant IMA se réservent le droit de prendre toutes les mesures qu’ils jugent adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse leur être imputée en raison de ces mesures.
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En cas de clôture du compte INTERIALE et de l’espace adhérent, les services de PREVENTION PLURIELLE seront arrêtés sans délais
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IMPORTANT : TOUTE UTILISATION DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES CGU LORS DE LA CREATION DE L’ESPACE ADHERENT INTERIALE.
PREVENTION PLURIELLE étant considéré comme un Service compris dans l’Espace adhérent INTERIALE (La Mutuelle) ce sont les CGU citée au-dessus qui s’appliquent aux parties dans leurs droits et obligations.
Lors de son inscription à L’espace adhérent, l’utilisateur lit et accepte les présentes CGU. Pour accéder au Service ci-dessus et inclus dans l’Espace adhérent, l’Utilisateur doit obligatoirement avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes CGU.
Lors de la création de son espace adhérent, l’utilisateur reconnaît en cochant la mention « j’accepte les CGU » qu’il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à celles-ci, ou qu’il a l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur, s’il est mineur ou incapable, et qu’il entend se conformer à toutes les conditions de ces CGU.
Les présentes CGU informatives transposent les clauses intéressant PREVENTION PLURIELLE et les Utilisateurs.
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En cas de différend survenant entre les parties, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Le fait pour PREVENTION PLURIELLE de tolérer le manquement par l’utilisateur à l’une des obligations prévues par les présentes CGU, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par les présentes CGU, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes CGU conservant force obligatoire entre les parties.